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Taxe Professionnelle: ENFIN UNE BONNE NOUVELLE!! - 17-05-2008 ------------------------------------------------------------------------------------ L'administration fiscale a donc fini par se positionner favorablement sur le dossier TP porté depuis trois ans avec constance par le SNVL. De plus ceux qui, faisant confiance au SNVL et à ses conseils, ont entamé un contentieux avec l'administration fiscale sur les années antérieures à 2008 seront remboursés dans les semaines à venir. Pour les autres, la modification de leur base de TP commence dès cette année. Nous tenons à remercier et à associer dans notre victoire, Maître VAILHEN du cabinet ALERION qui a construit un argumentaire imparable à même de convaincre l'administration du bien fondé de notre dossier. Nous avons aussi le plaisir de remercier tous les éditeurs vidéo qui nous ont fourni les documents nécessaires ayant permis d'étayer notre dossier sur le caractère incorporel des produits locatifs. Nous somme aussi immensément reconnaissants à M. Patrick OLLIER dont le soutien sans faille a permis d'enlever la décision finale.Pour finir nous souhaitons remercier les personnes qui, au sein du cabinet de M. Eric WOERTH ont pris notre demande au sérieux et ont su l'étudier avec objectivité avant de nous communiquer (après beaucoup de tergiversations!)leur position sur le sujet. Téléchargez le document que nous avons préparé à votre attention et à celle de vos experts comptables. Tous les exploitants ayant entamé une procédure de contentieux fiscal avec Maître VAILHEN du cabinet ALERION sont invités à se rapprocher de lui pour mettre en oeuvre les procédures ad hoc liées à cette nouvelle position de l'administration.   Télécharger le fichier   ------------------------------------------------------------------------------------ Archives     - Mentions légales - copyright SNVL 2005   Réalisé par Trimaran