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Taxe Professionnelle: ENFIN UNE BONNE NOUVELLE!! - 17-05-2008
L'administration fiscale vient de donner une suite favorable au dossier TP que le SNVL défend avec acharnement depuis maintenant trois ans. La taxe professionnelle sera donc dorénavant ALLEGEE pour tous les vidéo-clubs puisque elle n'inclura plus les DVD locatifs dans son assiette de base. Voir le texte ci joint...
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Téléchargement illégal : les sanctions se précisent - 08-02-2008
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.

Julie de Meslon, 01net., le 06/02/2008 à 18h25

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BLOCKBUSTER retrouve le chemin des bénéfices sur 2006

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Promulgation de la loi DADVSI au JO du 3 août 2006

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Tél: 01 45 05 72 55
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