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Taxe Professionnelle: ENFIN UNE BONNE NOUVELLE!! - 17-05-2008
L'administration fiscale vient de donner une suite favorable au dossier TP que le SNVL défend avec acharnement depuis maintenant trois ans. La taxe professionnelle sera donc dorénavant ALLEGEE pour tous les vidéo-clubs puisque elle n'inclura plus les DVD locatifs dans son assiette de base. Voir le texte ci joint...
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Téléchargement illégal : les sanctions se précisent - 08-02-2008
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
Julie de Meslon, 01net., le 06/02/2008 à 18h25
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Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV)
24 rue Marboeuf
75008 Paris
Tél: 01 42 25 33 04
www.sev-video.org
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FICAM
Fédération des Industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia 11/17 rue Hamelin
75783 Paris Cedex 16
Tél: 01 45 05 72 55
www.ficam.fr
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